S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
211. (Remplacé).
D. 885-2001, a. 211; D. 1112-2023, a. 3.
211. Guides et règles: Les guides et les règles des scies à refendre et des scies de travers doivent être disponibles et en bon état.
D. 885-2001, a. 211.